Droits d’auteur et marques déposées
Copyright © G5 Sahel, 2020. Tous droits réservés.
Généralités
- Le présent site Web est la propriété exclusive du Secrétariat Exécutif du G5 Sahel (G5 Sahel). Ce site a été réalisé grâce à l’appui de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), via son projet P4P (USAID Partnerships for Peace).
- Le G5 Sahel se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier, limiter ou supprimer le Site ou tout Contenu de quelque manière que ce soit. À cet égard, Le G5 Sahel n’est nullement tenue de tenir compte des besoins des Utilisateurs.
- Le G5 Sahel se réserve le droit de refuser à sa seule et entière discrétion tout accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.
- Toute renonciation par le G5 Sahel à toute disposition des présentes Conditions ne lui est opposable qu’à condition de faire l’objet d’un écrit signé par son représentant dûment habilité à cette fin.
Le contenu et tous les éléments disponibles sur ce site Web du Secrétariat Exécutif du G5 Sahel (G5 Sahel) ne peuvent être utilisés, transmis ou reproduits, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris photocopie, enregistrement ou pour utilisation dans tout système de stockage ou de récupération d’informations sans l’autorisation écrite de l’éditeur, sous réserve des conditions d’utilisation du Site Web du G5 Sahel.
Le contenu lié aux informations peut être utilisé à condition que des mesures appropriées soient prises et que G5 Sahel en soit informée.
L’emblème de G5 Sahel et celui de ses organes, programmes ou activités sont des marques déposées et/protégés par le droit d’auteur et ne doivent en aucun cas être modifiés, ni utilisés à des fins de communication ou à d’autres fins sans l’accord préalable de G5 Sahel. Pour obtenir une autorisation ou des renseignements supplémentaires, envoyez un courrier électronique à : communication@g5sahel.org
Conditions d’utilisations
L’utilisation du présent site Web constitue un accord avec les termes et conditions suivantes :
- Le G5 Sahel met gracieusement le présent site Web (le « Site ») à la disposition de ceux qui choisissent d’y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations publiées sur le Site ne sont fournies qu’à titre informatif. Le G5 Sahel autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et éléments (collectivement, le « Contenu ») qu’il contient pour en faire une utilisation personnelle et non commerciale, sans le droit de les revendre ou redistribuer, de les compiler ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des conditions décrites ci-dessous et conformément aux droits d’auteur et marques déposées et des restrictions plus particulières susceptibles de s’appliquer à certains éléments du Contenu du présent Site.
- Sauf indications expresses contraires, les constatations, interprétations et conclusions figurant dans le Contenu du présent Site sont celles des différents fonctionnaires de G5 Sahel, consultants et conseillers de G5 Sahel qui en sont les auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux opinions de G5 Sahel ou de ses États membres.
Avertissements
- Le Contenu du Site est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Le G5 Sahel exclut toute garantie et ne formule aucune assertion concernant l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu. Périodiquement, Le G5 Sahel complète, modifie, améliore ou met à jour le Contenu du présent Site, sans préavis. Le G5 Sahel ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages, obligations ou frais résultant prétendument de l’utilisation du présent Site, y compris, sans s’y limiter, des défaillances, erreurs, omissions, interruptions ou retards s’y rapportant. L’utilisation du présent Site est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. Le G5 Sahel ne peut en aucune circonstance, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou secondaires, quand bien même Le G5 Sahel aurait été informée de la possibilité de tels dommages.
- L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que le G5 Sahel n’est responsable d’aucun acte de l’Utilisateur.
- Le présent Site est susceptible de contenir des conseils, avis ou déclarations émanant de différents fournisseurs d’informations. Le G5 Sahel ne se porte pas garante de l’exactitude ou de la fiabilité des conseils, avis, déclarations ou autres informations émanant de tout fournisseur d’informations, de tout utilisateur du présent Site ou de toute autre personne ou entité. La prise en compte de tels conseils, avis, déclarations ou autres informations est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. Le G5 Sahel, les entités qui lui sont affiliées et leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent pas engager leur responsabilité vis-à-vis de tout Utilisateur ou autre personne au titre des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou modifications de tout contenu ou de l’utilisation d’un tel contenu, ou au titre de son degré d’actualité ou d’exhaustivité, et ne peuvent pas non plus être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.
- Le présent Site est susceptible de contenir des liens d’accès et des références à des sites Web tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle du G5 Sahel, qui n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent. Le G5 Sahel ne fournit lesdits liens que pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que le G5 Sahel cautionne le site concerné.
- Si le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d’autres messageries ou moyens de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Forums que pour envoyer et recevoir des messages et documents convenables et se rapportant au Forum concerné. À titre d’exemples non limitatifs, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :
a. Diffamer, insulter, harceler, menacer d’autres personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que leurs droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) ;
b. Publier, mettre en ligne, distribuer ou disséminer des documents ou informations revêtant un caractère diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
c. Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y attachés ou a reçu l’ensemble des consentements que la loi est susceptible d’exiger à ce titre ;
d. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;
e. Supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé ;
f. Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre élément figurant dans un fichier téléchargé ;
g. Promouvoir ou vendre des biens ou services, effectuer ou faire suivre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Forum et dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
h. Recueillir des courriels ou d’autres formes d’adresses, par quelque moyen que ce soit, afin de les regrouper dans des listes destinées à être utilisées dans des envois commerciaux ou non commerciaux.
- L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non pas privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les dialogues en ligne, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas cautionnés par le G5 Sahel et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par le G5 Sahel. Le G5 Sahel se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums émanant d’Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques et des messages publiés sur des tableaux d’affichage.
Avis de confidentialité
Lorsqu’un utilisateur se connecte sur ce site, certains renseignements le concernant, tel que son numéro Internet, son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d’autres données de même nature sont stockés sur les serveurs du G5 Sahel sous forme de petites données appelées « cookies », qui peuvent également être écrites sur le système informatique de l’utilisateur. Ces cookies n’identifient pas l’Utilisateur formellement.
Les informations ne seront utilisées à l’interne que pour des raisons d’analyse de trafic. Si l’utilisateur fournit des informations d’identification unique, comme son nom, adresse ou d’autres informations à partir de formulaires du site, ces informations ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront pas publiées pour un accès général. En revanche, le G5 Sahel décline toutefois toute responsabilité quant à la sécurité de ces informations.
Si vous avez des questions à ce sujet, merci de vous adresser à : webmaster@g5sahel.org et copier communication@g5sahel.org