Le projet d’appui au G5 pour la sécurité au Sahel (PAGS), financé par le Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union européenne, mis en œuvre par un consortium d’opérateurs piloté par CIVIPOL CONSEIL (France) a débuté effectivement ses activités à l’issue du rendu de son rapport de démarrage en février 2017.
Le projet PAGS a fait de l’opérationnalisation des PCMS un de ses objectifs prioritaires dans l’appui qu’il apporte au Secrétariat permanent du G5 Sahel. Il inscrit son action en synergie avec les autres acteurs appuyant la PCMS, en complément de celle de l’ONUDC, en association avec l’OIPC INTERPOL. Son apport, principalement technique, se focalise sur les missions principales des PCMS:
-l’échange d’informations policières
-et la production d’analyse criminelle.
Le projet PAGS a noué, au printemps 2017, un partenariat avec l’OIPC INTERPOL, institution qui a grandement contribué au processus d’opérationnalisation effective des PCMS nationales.
Une mise sur agenda et un partage des tâches incombant aux différents acteurs impliqués dans la poursuite de cet objectif, Secrétariat permanent du G5 Sahel, OIPC INTERPOL, UE, ONUDC, coordonnateurs régional et nationaux des PCMS, experts du projet, a été réalisée lors d’une réunion organisée par le PAGSà Nouakchott,au siège du SPG 5,en mai 2017.
Les étapes couvertes pour l’opérationnalisation des PCMS peuvent se résumer comme suit.
-Modernisation, bureautique et informatique, des bureaux centraux nationaux (BCN) des 5 États membres du G5 Sahel, missions à charge de l’OIPC Interpol. Cette opération était un préalable technique nécessaire au raccordement des PCMS nationales au réseau I-24/7 d’INTERPOL. Le processus est achevé à l’exception du Mali dont le BCN nécessitait des aménagements plus lourds que prévus (financement sur projet WAPIS d’INTERPOL). Les matériels pour le BCN de Bamako sont en attente de livraison.
-Travaux d’aménagement du local de la PCMS de Bamako, qui n’était pas fonctionnel, réalisés par l’ONUDC.
-Rédaction d’une demande d’extension pour que chaque État membre du G5 Sahel obtienne l’autorisation de procéder au raccordement de sa PCMS à son Bureau Central National INTERPOL (BCN). Le processus est achevé pour le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie et le Niger (en attente pour le Tchad). Un document type a été établi conjointement par le coordonnateur régional PCMS, la DGSN locale et les experts du projet. Il a été soumis à la validation du service juridique de l’OIPC INTERPOL puis diffusé, pour duplication, à chaque État membre du G5. Ces demandes d’extension prévoient que chaque PCMS ait accès aux bases de données d’INTERPOL sur : les personnes recherchées, les véhicules volés, les documents de voyage volés ou contrefaits, les empreintes digitales et les armes.
-Il reste à INTERPOL à effectuer une mission d’identification des besoins de la PCMS régionale pour permettre de préparer le document nécessaire à son raccordement qui, s’agissant d’une émanation d’une organisation internationale, ne pourra être validé que par l’assemblée générale d’INTERPOL qui se tiendra en octobre prochain. Cette mission, qui devrait se rendre au Secrétariat permanent du G5 Saheldébut avril 2018.
– Raccordement des PCMS nationales aux BCN (missions, à charge d’INTERPOL, prévues courantmars 2018). Chaque mission de raccordement donnera également lieu à une session de formation des agents de la PCMS nationale concernéeà l’utilisation du système I-24-7 d’INTERPOL.
– Identification des procédures à mettre en œuvre pour la création juridique de chaque PCMS nationale. Volet conduit par le conseiller juridique du SPG5. L’option est de solliciter des États membres du G5 la production d’un arrêté du Ministre de l’intérieur (processus en cours).
– Fourniture d’un logiciel de communication crypté aux PCMS nationales par l’ONUDC. Il s’agit de clefs USB permettant des échanges par mail sécurisés. Les clefs USB ont été fournies aux 5 PCMS nationales.
– Début, en janvier 2018, des échanges entre PCMS nationales, sous impulsion du coordonnateur régional de la PCMS et des experts du projet PAGS, portant sur les faits significatifs de nature criminelle ou terroriste survenus dans les pays du G5 Sahel. Conception et mise à disposition du SPG5, par les experts du projet, d’un canevas de rédaction. Deux bulletins mensuels d’information ont été rédigés et diffusés (un en janvier, un en février). Ces documents comportent une partie « analyse » qui permet de mettre en évidence des tendances objectives. Pour illustrations :
– la proportion majoritaire de faits constatés à caractère crapuleux dans les zones nouvellement impactées par la violence armée (vols à main armée, racket), comme le centre du Mali ;
– le nombre significatif d’actes procédant de la criminalité organisée (trafics) dans les zones affligées de longue date par une situation sécuritaire dégradée, zones sahariennes notamment
– et le nombre important d’affaires ayant vocation à être judiciarisées mises à jour lors d’opérations conduites par des militaires.
On peut raisonnablement affirmer qu’une dynamiqueet des synergies permettant aux différents intervenants de coordonner leurs actions pour parvenir à l’opérationnalisation effective des PCMS s’est construite entre le Secrétariat permanent, le projet PAGS de l’UE, INTERPOL et l’ONUDC.
Ce chantier est d’une particulière acuité dans le contexte sahélien actuel. Les attaques terroristes meurtrièresont occasionné des interventions médiatisées des chefs d’État des pays du G5 sur la nécessité d’améliorer, dans les meilleurs délais qu’il sera possible, l’échange de renseignement entre États membres. Il est à relever également que l’opérationnalisation des PCMS est une priorité de l’expert défense et sécurité du SPG5, priorité qui figure dans les conclusions du Comité de défense et de Sécurité du G5, format sécurité, tenu à Niamey le 27 avril.
Il est à souligner, enfin, que les PCMS devraient avoir un rôle opérationnel à jouer en appui des opérations de la Force conjointe, principalement en matière de recherches.