Réuni en session extraordinaire, le gouvernement a décidé de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2016 à minuit.
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 mars 2016 à minuit.
L’état d’urgence institué par le décret n°2015-0835/P-RM du 21 décembre 2015, en raison des menaces graves sur la sécurité des personnes et de leurs biens, arrive à expiration le 31 décembre 2015 à minuit.
Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, la prorogation de l’état d’urgence au-delà de dix (10) jours est autorisée par la loi.L’adoption du projet de loi s’inscrit dans ce cadre et vise à poursuivre la sécurisation des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.